Note aux opérateurs : Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et do
Vous trouverez ci-dessous, la Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et douanes. 140711_portant aménagement d’un régime fiscal et douane