Notes aux opérateurs n°1945 et 1947 du 30-10-14
Veuillez trouver en ci-dessous les notes aux opérateurs suivantes : – n°1945 du 30-10-14 : Arrêté n°1403 CM du 15-10-14 portant application de la loi du pays n°2014-22 LP du 22-07-14 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration. Télécharger ici .…