Pour infos, veuillez trouver ci-dessous, un courrier de rappel de la Vice-présidence concernant les déclarations de taxe sur les surfaces commerciales qui doivent être déposées auprès de la recette des impôts avant le 30 septembre 2014. Cette taxe concerne toutes les entreprises exploitant en PF un ou plusieurs magasins de commerce de vente au détail…
Vous trouverez ci-dessous, la Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et douanes. 140711_portant aménagement d’un régime fiscal et douane
Vous trouverez ci-dessous, la note aux opérateurs n°1263 du 11-07-14 ayant pour objet : Politique de sécurité des accès à l’application SOFIX.
Vous trouverez ci-dessous, un article paru dans la dépêche de Tahiti du 10 juillet 2014 relatif à un projet de délibération portant sur l’exportation des colis et envois postaux à caractère commercial. 140710_Projetdélib sur exportation colis et envois postaux
Vous trouverez ci-dessous, le projet de loi du pays portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française. 140709_tableau_synoptique 140709_exposé _motifs_et_LDP
Vous trouverez ci-dessous , un article sur la loi du pays sur la concurrence voté en APF paru dans la dépêche de Tahiti du 02/07/2014. Pour télécharger cliquer ici .
L’obligation pour les entreprises de 25 salariés et plus d’employer des travailleurs handicapés devait passer de 2 à 4% de leurs effectifs salariés, au 1er janvier 2014. Pour répondre à la demande du MEDEF PF et de ses organisations membres, soutenus par le Conseil du handicap, la loi du pays n°2014-14 du 3 juin 2014…
La DGAE informe que les commerces de boissons avec alcool sont tenus d’apposer de affiches pour informer la clientèle de certaines interdictions comme servir de l’alcool à des mineurs, donner à boire à des gens manifestement ivres… La règlementation encadrant le commerce des boissons en Polynésie française a récemment été modifiée par le loi du…
En raison des prochaines élections législatives de la 1ère circonscription de la PF qui se tiendront les Samedi 14 Juin 2014 (premier tour) et Samedi 28 Juin 2014 (second tour), nous vous informons que la vente de boissons alcoolisées est interdite en Polynésie française. Cette interdiction est levée pour les commerçants, dès la clôture des…
Le 02 Juin 2014, la FGC a été reçu par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Lionel BEFFRE afin de présenter le nouveau bureau élu en AGO du 30/04/2014 dernier et aborder les diverses préoccupations des chefs d’entreprise du commerce tels que le nouveau projet de loi du pays sur la Concurrence,…