Strategie Modernisation Port de Papeete
CR_TR_ModernisationPort
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2015
Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 28 octobre 2015
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2015
Compte rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 21 octobre 2015
Simplification de la procédure d’autorisation administrative d’importation (AAI) des équipements radioélectriques
Avis aux importateurs cosigné
Admission temporaire – Modification du Code des douanes
NO n°1551 du 07-09-15
Compte Rendu Conseil ministres 14 oct 2015
Compte rendu du Conseil des Ministres du Mercredi 14 Octobre 2015
Trophées du Commerce – 6ème Edition
http://www.fgc.pf/Lr039e/wp-content/uploads/2015/10/http_/www-fgc-pf/ru71c/imgupt/13_10_2015_1468-mp4/FGC-Trophees-du-commerce-2015-V4.mp4
Ouverture du site Trophées du Commerce – 6ème Edition : www.tropheesducommerce.com
Cher partenaire, Cher sponsor, Cher participant, Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture du site www.tropheesducommerce.com pour l’opération « TROPHEES DU COMMERCE – 6ème édition » du 12 octobre au 6 novembre 2015. Comme vous le savez, les inscriptions des commerçants participants à cette opération sont désormais closes. Sur ce site dédié à l’opération,…
Marquage d’origine
Vous trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°1677 du 28/09/2015 relative au marquage d’origine et aux modalités d’application de l’article 24 du code des douanes de Polynésie. NO 1677 du 28-09-2015
Revente a perte
La revente à perte est autorisée depuis 14 avril 2015, date de la promulgation de la loi relative aux pratiques commerciales n° 2015-4. En effet, son article LP 3 a abrogé d’une part, le titre VI de l’arrêté 170/CM de 1992 relatif à l¹information et à la protection du consommateur sur le territoire de la…