Marquage d’origine
Vous trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°1677 du 28/09/2015 relative au marquage d’origine et aux modalités d’application de l’article 24 du code des douanes de Polynésie. NO 1677 du 28-09-2015
Vous trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°1677 du 28/09/2015 relative au marquage d’origine et aux modalités d’application de l’article 24 du code des douanes de Polynésie. NO 1677 du 28-09-2015