Sommaire du JOPF électronique N°2015-53 NS du 14 décembre 2015
ci-dessous le Sommaire du JOPF électronique N°2015-16 du 14 décembre 2015 portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016. Loi du Pays n° 2015-16 du 14-12-2015
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 décembre 2015
Compte rendu du Conseil des Ministres – séance lundi 14 décembre 2015