Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de 24 février 2016. Compte rendu – Conseil des ministres du 24 février 2016
Texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 : Modification du code de commerce SOLDES
Vous trouverez ci-dessous le texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes. Texte adopté LP n° 20168 LP-APF du 16-02-2016
Communiqué – Partenariat Caisse des Dépôts – Polynésie française
Veuillez trouver en ci-dessous un communiqué de presse relatif à la signature du protocole de partenariat entre la Caisse des dépôts et le Pays qui s’est déroulée ce jour, au domaine Labbé à Pirae. Communiqué – Partenariat Caisse des Dépôts – Polynésie française
Certificat produits de la peche USA
Note-aux-importateurs-n-251-prsdrqaav-du-220216-certificat-produits-peche-usa
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil des ministres du 17 février 2016, Compte rendu – – Conseil des ministres du 17 février 2016
Evaluation des avantages en nature
Vous trouverez ci-dessous la loi du pays relative aux avantages en nature, ainsi que les textes d’application. Ces textes rentreront en vigueur pour compter du 1er/03/16. Arrêté n° 85 CM du 28_01_2016 – Frais professionnels Arrêté n° 86 CM du 28_01_2016 – Avantages en nature Loi du Pays n° 2016-1 du 14-01-2016 – Avantages en…
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016
Compte rendu du Conseil des Ministres du 3 février 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de cette semaine. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 03 février 2016
NO 178 du 05-02-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 178 du 05-02-16
NO 176 du 05-02-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 176 du 05-02-16