Evaluation des avantages en nature
Vous trouverez ci-dessous la loi du pays relative aux avantages en nature, ainsi que les textes d’application. Ces textes rentreront en vigueur pour compter du 1er/03/16. Arrêté n° 85 CM du 28_01_2016 – Frais professionnels Arrêté n° 86 CM du 28_01_2016 – Avantages en nature Loi du Pays n° 2016-1 du 14-01-2016 – Avantages en…