Note aux opérateurs n°634 du 31-05-16
Vous trouverez ci-dessous la note aux opérateurs n°634 du 31-05-16 ayant pour objet : Modification du régime fiscal particulier applicable à l’importation des oeuvres d’art – LP 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française. NO 634 du 31-05-16