Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2016
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des Ministres — mercredi 20 juillet 2016
DISPOSITIFS D’AIDES AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ/RESTAURANTS :
DISPOSITIFS D’AIDES AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ/RESTAURANTS : * Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants : Arrêté-n°1306 CM du-07-09-2016 Délibération n°2016-70-APF-du-22-07-2016 Formulaire-aepe-2016 * Arrêté n° 1307 CM du 7…
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour, ainsi que les calendriers scolaires modifiés du 1er et 2nd degré pour l’année 2016-2017. Compte rendu du Conseil des Ministres – mercredi 6 juillet 2016 Calendrier 2016-2017 modifié – second degré Calendrier 2016-2017 modifié -1er degré