Compte rendu du Conseil des ministres du 17 août 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. Compte rendu du Conseil des Ministres – mercredi 17 août 2016
La loi du pays n° 2016-28 du 11 août relative à la protection des consommateurs.
veuillez trouver ci-dessous, la loi du pays n° 2016-28 du 11 août relative à la protection des consommateurs. Loi du Pays n° 2016-28 du 11-08-2016
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Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 3 aout 2016
Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016 – Dispositif d’aide revitalisation des commerces de proximité et restaurants
Veuillez trouver ci-dessous, la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants. Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016
Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises
Vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises.