Compte rendu du Conseil des Ministres du 3 février 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de cette semaine. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 03 février 2016
NO 178 du 05-02-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 178 du 05-02-16
NO 176 du 05-02-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 176 du 05-02-16
Notes aux opérateurs : délai de stockage des marchandises
Veuillez trouver ci joints 2 notes aux opérateurs n°143 et n°147 en date du 01/02/2016 respectivement relatives à : – prolongement du délai de stockage des marchandises placées en entrepôt privé banal et particulier. NO_143_du_01-02-16[1] – modification du délai de réimportation dans le cadre du système des échanges standards. NO_147_du_01-02-16[1]
Certificats aliments pour animaux France
Vous trouverez ci-dessous la note aux importateurs n° 139 PR/SDR/QAAV du 01/02/16. n°139 certificats aliments pour animaux France
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La note aux opérateurs n°132 du 28-01-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°132 du 28-01-16 relative à l’aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable. NO 132 du 28-01-16
LP n° 2015-4 du 14 avril 2015 relative aux pratiques commerciales
Vous voulez bien vouloir trouver ci-dessous la note aux opérateurs que la DGAE adressé à la CCISM, destinée à faciliter la compréhension des dispositions de la loi visée en objet. NOTE OPERATEURS
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016
Vous trouverez ci-dessous le fichier compte rendu du conseil des ministre du 27 janvier 2016 . Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 27 janvier.pdf