Communiqué – Adoption textes Vice-Présidence à l’APF
Ci-dessous deux communiqués de la Vice-Présidence relatifs à l’adoption du projet de loi du Pays modifiant un article du code du commerce et à une modification de la délibération réglementant le commerce de boissons. Communiqué – Modification délibération réglementant commerce boissons Communiqué – Projet loi du Pays modifiant article code commerce