Rapport Défiscalisation Nationale

Enfin, un rapport qui a le mérite de pointer les différents dysfonctionnements du dispositif de défiscalisation actuel en proposant des pistes pour y remédier. Cet important travail a été adopté à l’unanimité par les membres de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée Nationale. Voir le rapport parlementaire de MM. Gomès et Vigier sur la défiscalisation…

RGPD, un délai supplémentaire…

Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle en Polynésie française ?​ La loi « Informatique et Libertés » s’applique de manière différenciée dans les territoires d’outre-mer. Une ordonnance à venir doit résorber ce décalage. La CNIL fait le point sur le cadre juridique applicable. Publié le 23/07/18.