Modalités d’application de l’impôt sur les transactions
A titre d’information : MODALITÉS D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS modalités d’application de l’impôt sur les transactions Le présent bulletin a pour objet de commenter le champ d’application, l’assiette et les modalités de calcul de l’impôt sur les transactions. Les modalités d’application de l’impôt sur les transactions étaient précédemment commentées dans l’instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008.…