Le Conseil d’administration de la FGC se réunira jeudi 23 août à 17h au siège du MEDEF afin d’aborder les points suivants : Présentation par Claude PERIOU, Directeur et Reynald MATHIEU, Directeur adjoint de l’IEOM en Polynésie (45 mn) Bilan 2017 et perspective économique de la Polynésie Bilan comptes économique Coût du crédit bancaire à…
A titre d’information : MODALITÉS D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS modalités d’application de l’impôt sur les transactions Le présent bulletin a pour objet de commenter le champ d’application, l’assiette et les modalités de calcul de l’impôt sur les transactions. Les modalités d’application de l’impôt sur les transactions étaient précédemment commentées dans l’instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008.…
Compte-rendu du Conseil des ministres -14 août 2018
Arrivées de Paquebots au Port de Papeete du 09-08-2017 au 30-09-2017 Ci-joint la liste des paquebots de croisière qui accosteront au port de Papeete du 09 août au 30 septembre 2018 ainsi que le guide de procédure général destiné à l’accueil des croisiéristes qui décrit les missions et actions des différentes directions de la mairie.…
Promulgation de la loi du Pays portant modification du code de la concurrence Le projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence adopté par l’Assemblée de la Polynésie française le 14 mars dernier avait été contesté par l’Union des importateurs de Polynésie française et l’Union de la…
39 dossiers seront présentés à la prochaine Commission consultative de l’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants qui se tiendra le Mardi 14 août 2018 à 14h dans le fare pote’e de la Vice-Présidence.
Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 août 2018
Enfin, un rapport qui a le mérite de pointer les différents dysfonctionnements du dispositif de défiscalisation actuel en proposant des pistes pour y remédier. Cet important travail a été adopté à l’unanimité par les membres de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée Nationale. Voir le rapport parlementaire de MM. Gomès et Vigier sur la défiscalisation…
Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle en Polynésie française ? La loi « Informatique et Libertés » s’applique de manière différenciée dans les territoires d’outre-mer. Une ordonnance à venir doit résorber ce décalage. La CNIL fait le point sur le cadre juridique applicable. Publié le 23/07/18.
Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er août 2018