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Polynésie Française
Pour infos, je vous prie de trouver ci-joint, la présentation du Comité FETIA + le projet de LP. De plus, le compte rendu du comité de pilotage FETIA qui s’est réuni hier au Port Autonome vous sera communiqué au prochain CA FGC par Kathy ANTOINE. Projet de Loi du pays 12-01-2018 Comité FETIA 1
Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé relatif au projet de loi du Pays sur l’assurance vieillesse. Communiqué – Mise au point projet loi du Pays assurance vieillesse
Ci-dessous deux communiqués de la Vice-Présidence relatifs à l’adoption du projet de loi du Pays modifiant un article du code du commerce et à une modification de la délibération réglementant le commerce de boissons. Communiqué – Modification délibération réglementant commerce boissons Communiqué – Projet loi du Pays modifiant article code commerce
Compte rendu du Conseil des ministres pour le Mercredi 7 février 2018 Additif – Compte rendu Conseil des ministres Mercredi 7 février 2018
Visuel radiocommunications maritimes Compte rendu du Conseil des ministres — Mercredi 31 janvier 2018