La loi du pays n° 2016-28 du 11 août relative à la protection des consommateurs.
veuillez trouver ci-dessous, la loi du pays n° 2016-28 du 11 août relative à la protection des consommateurs. Loi du Pays n° 2016-28 du 11-08-2016
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Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 3 aout 2016
Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016 – Dispositif d’aide revitalisation des commerces de proximité et restaurants
Veuillez trouver ci-dessous, la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants. Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016
Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises
Vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises.
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2016
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des Ministres — mercredi 20 juillet 2016
DISPOSITIFS D’AIDES AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ/RESTAURANTS :
DISPOSITIFS D’AIDES AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ/RESTAURANTS : * Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants : Arrêté-n°1306 CM du-07-09-2016 Délibération n°2016-70-APF-du-22-07-2016 Formulaire-aepe-2016 * Arrêté n° 1307 CM du 7…
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour, ainsi que les calendriers scolaires modifiés du 1er et 2nd degré pour l’année 2016-2017. Compte rendu du Conseil des Ministres – mercredi 6 juillet 2016 Calendrier 2016-2017 modifié – second degré Calendrier 2016-2017 modifié -1er degré
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour ainsi que des visuels concernant l’un des dossiers (Aménagement de la Pointe Vénus). Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 22 juin 2016
Communiqué – Adoption loi Pays protection consommateurs
veuillez trouver ci-dessous un communiqué du ministère de la Relance économique portant sur le vote, à l’unanimité, à l’Assemblée de la Polynésie française, de la loi du Pays relative à la protection des consommateurs. Cordialement, Communiqué – Adoption loi du Pays protection consommateurs