Veuillez trouver en ci-dessous un communiqué de presse relatif à la signature du protocole de partenariat entre la Caisse des dépôts et le Pays qui s’est déroulée ce jour, au domaine Labbé à Pirae. Communiqué – Partenariat Caisse des Dépôts – Polynésie française
Note-aux-importateurs-n-251-prsdrqaav-du-220216-certificat-produits-peche-usa
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil des ministres du 17 février 2016, Compte rendu – – Conseil des ministres du 17 février 2016
Vous trouverez ci-dessous la loi du pays relative aux avantages en nature, ainsi que les textes d’application. Ces textes rentreront en vigueur pour compter du 1er/03/16. Arrêté n° 85 CM du 28_01_2016 – Frais professionnels Arrêté n° 86 CM du 28_01_2016 – Avantages en nature Loi du Pays n° 2016-1 du 14-01-2016 – Avantages en…
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de cette semaine. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 03 février 2016
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 178 du 05-02-16
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°178 du 05-02-16 relative à la possibilité d’indiquer la représentation fiscale dans la case 52 du DAUP. NO 176 du 05-02-16
Veuillez trouver ci joints 2 notes aux opérateurs n°143 et n°147 en date du 01/02/2016 respectivement relatives à : – prolongement du délai de stockage des marchandises placées en entrepôt privé banal et particulier. NO_143_du_01-02-16[1] – modification du délai de réimportation dans le cadre du système des échanges standards. NO_147_du_01-02-16[1]
Vous trouverez ci-dessous la note aux importateurs n° 139 PR/SDR/QAAV du 01/02/16. n°139 certificats aliments pour animaux France