Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles procédures d’accès au terminal de commerce international de Motu Uta. Vous pouvez telecharger le fichier ci-dessous : 20160120_143641.pdf,
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour.
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ci-dessous le Sommaire du JOPF électronique N°2015-16 du 14 décembre 2015 portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016. Loi du Pays n° 2015-16 du 14-12-2015
Compte rendu du Conseil des Ministres – séance lundi 14 décembre 2015
Ci-dessous l’arrêté Arrêté 1524 CM du 07_11_2013 Les Fêtes de fin d’année approchent ! Nous vous rappelons que les conditions de vente d’alcool pour les fêtes n’ont pas changées depuis 2013. En effet, l’arrêté 1524 CM du 07.11.2013 en pièce jointe est toujours d’actualité. Le gouvernement avait pris un arrêté d’ordre public instituant la possibilité…
Ci-dessous la note 751. A 1920 tarifs biosecurite JOPF
ci dessous n° 751 PR/SDR/QAAV du 10/12/15. n°751 note importateurs tarifs biosecurite
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu des ministres du mercredi 9 décembre 2015 dernier. Compte rendu du Conseil des Ministres – mercredi 9 décembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la note aux importateurs n° 747 PR/SDR/QAAV du 07/12/15. n°747 certificat viandes NZ