Veuillez trouver en ci-dessous les notes aux opérateurs suivantes : – n°1945 du 30-10-14 : Arrêté n°1403 CM du 15-10-14 portant application de la loi du pays n°2014-22 LP du 22-07-14 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration. Télécharger ici .…
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. Communiqué Conseil des Ministres – Mercredi 22 octobre 2014
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°1217 du 20-10-14 ayant pour objet “Admission temporaire des pièces de rechange”. 20141020142008332.pdf
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour ainsi que l’allocution prononcée lors du point presse, par le ministre de la Relance économique, porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, au sujet du RSPF. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 8 octobre 2014
Le 29 septembre 2014, les membres de la Fédération Générale du Commerce ont été reçus par Jean-Christophe BOUISSOU, Ministre de la relance économique, de l’industrie, du commerce et des entreprises. La délégation de la FGC était composée de 5 personnes membres de la FGC : – Gilles YAU, Président – Daniel DE MARIGNY, Vice-président, –…
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres du 24 septembre 2014. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 24 Septembre 2014
Vous trouverez en ci-dessous , l’un des dossiers abordés au cours du premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement, qui s’est tenu ce matin, mercredi 17 septembre 2014 ainsi que la composition du Gouvernement ainsi que les numéros de téléphone et les adresses géographiques des différents ministères. 140917_Contacts GVT – MEDIAS Compte rendu du Conseil…
Veuillez trouver en ci-dessous la note aux opérateurs n°1607 du 02-09-14 ayant pour objet : LP n°2014-29 LP du 27 août 2014 complétant la loi du pays n°2014-21 LP du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs. 20140903085426923
URGENT Cher Présidents d’organisation et membres actifs, Veuillez relayer ce message à l’ensemble de vos entreprises adhérentes. En nous priant d’excuser le caractère urgent qu’impose le contexte. L’opportunité nous est donnée de « participer » aux Assises du Financement qui se tiendront le 15 septembre prochain à Paris, comme l’a annoncé le Président de la…
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. Compte rendu du Conseil des Ministres – Mercredi 20 août 2014