Compte rendu du Conseil des ministres du 6 août 2014
Veuillez trouver en pièce-jointe le communiqué du Conseil des ministres de ce jour. 140806_Compte_Rendu_Conseil__des_Ministres_Mercredi _6 _août 2014
Cocktail de départ à la retraite de Jacques BILLON-TYRARD
Cocktail de départ à la retraite de Jacques BILLON-TYRARD, past-président de la FGC de 2010 à 2011 et past-président du CEPF de 2005 à 2007. Les membres de la FGC lui souhaitent une très bonne retraite et un bon retour en Métropole
Notes aux opérateurs 1206 du 24-07-14 et 1352 du 29-07-14.
Veuillez trouver ci-dessous les notes aux opérateurs suivantes : – NO 1206 du 24-07-14 : Modification de loi du pays n°2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable; – NO 1352 du 29-07-14 : LP n°2014-21 LP du 22 juillet 2014 portant modification…
POUR RAPPEL : Déclaration de la Taxe sur les surfaces commerciales : Copie du courrier VP
Pour infos, veuillez trouver ci-dessous, un courrier de rappel de la Vice-présidence concernant les déclarations de taxe sur les surfaces commerciales qui doivent être déposées auprès de la recette des impôts avant le 30 septembre 2014. Cette taxe concerne toutes les entreprises exploitant en PF un ou plusieurs magasins de commerce de vente au détail…
Note aux opérateurs : Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et do
Vous trouverez ci-dessous, la Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et douanes. 140711_portant aménagement d’un régime fiscal et douane
Avis Aux Operateurs Politique de sécurité des accès à l’application SOFIX
Vous trouverez ci-dessous, la note aux opérateurs n°1263 du 11-07-14 ayant pour objet : Politique de sécurité des accès à l’application SOFIX.
Article Projet deliberation Exportation Colis Envois Posteaux commercial
Vous trouverez ci-dessous, un article paru dans la dépêche de Tahiti du 10 juillet 2014 relatif à un projet de délibération portant sur l’exportation des colis et envois postaux à caractère commercial. 140710_Projetdélib sur exportation colis et envois postaux
Prévention des gestion déchets en Polynésie française
Vous trouverez ci-dessous, le projet de loi du pays portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française. 140709_tableau_synoptique 140709_exposé _motifs_et_LDP
Infos dans le journal du 02/07/2014 : Après le vote de la LP sur la concurrence
Vous trouverez ci-dessous , un article sur la loi du pays sur la concurrence voté en APF paru dans la dépêche de Tahiti du 02/07/2014. Pour télécharger cliquer ici .
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : maintien du taux de 2% pour 2014
L’obligation pour les entreprises de 25 salariés et plus d’employer des travailleurs handicapés devait passer de 2 à 4% de leurs effectifs salariés, au 1er janvier 2014. Pour répondre à la demande du MEDEF PF et de ses organisations membres, soutenus par le Conseil du handicap, la loi du pays n°2014-14 du 3 juin 2014…