A titre d’information :
MODALITÉS D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS
modalités d’application de l’impôt sur les transactions
Le présent bulletin a pour objet de commenter le champ d’application, l’assiette et les modalités de calcul de l’impôt sur les transactions. Les modalités d’application de l’impôt sur les transactions étaient précédemment commentées dans l’instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008.
Pour plus d’information, veuillez cliquer les liens ci-dessous.
Instruction n° 12322018 VP du 07_08_2018 Bulletin des impôts
