Modalités d’application de l’impôt sur les transactions

A titre d’information :  MODALITÉS D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS  modalités d’application de l’impôt sur les transactions Le présent bulletin a pour objet de commenter le champ d’application, l’assiette et les modalités de calcul de l’impôt sur les transactions. Les modalités d’application de l’impôt sur les transactions étaient précédemment commentées dans l’instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008.…

Arrivées de paquebots au port de Papeete

Arrivées de Paquebots au Port de Papeete du 09-08-2017 au 30-09-2017 Ci-joint la liste des paquebots de croisière qui accosteront au port de Papeete du 09 août au 30 septembre 2018 ainsi que le guide de procédure général destiné à l’accueil des croisiéristes qui décrit les missions et actions des différentes directions de la mairie.…

Promulgation L.P du code de la Concurrence

Promulgation de la loi du Pays portant modification du code de la concurrence Le projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence adopté par l’Assemblée de la Polynésie française le 14 mars dernier avait été contesté par l’Union des importateurs de Polynésie française et l’Union de la…

Rapport Défiscalisation Nationale

Enfin, un rapport qui a le mérite de pointer les différents dysfonctionnements du dispositif de défiscalisation actuel en proposant des pistes pour y remédier. Cet important travail a été adopté à l’unanimité par les membres de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée Nationale. Voir le rapport parlementaire de MM. Gomès et Vigier sur la défiscalisation…

RGPD, un délai supplémentaire…

Comment la loi « Informatique et Libertés » s’applique-t-elle en Polynésie française ?​ La loi « Informatique et Libertés » s’applique de manière différenciée dans les territoires d’outre-mer. Une ordonnance à venir doit résorber ce décalage. La CNIL fait le point sur le cadre juridique applicable. Publié le 23/07/18.

MISE EN PLACE DU LOGICIEL Ci5

La société Marseille Gyptis International (MGI) sera à Tahiti du 25 juin au 6 juillet 2018 afin de préparer avec le Port Autonome de Papeete et la communauté portuaire la mise en place du logiciel Ci5 qui constituera le guichet unique pour le passage portuaire de la marchandise au port de Papeete. Une présentation du…