Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2016
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Note aux opérateurs n° 5823/DGAE Denrées alimentaires, d’aliments pour animaux producteurs
Pour information, veuillez trouver ci-joint, une note aux opérateurs n° 5823 relatif aux denrées alimentaires, d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et des produits cosmétiques originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (réf. Arrêté n° 1319/CM du 8 septembre 2016). declaration-des-produits-originaires-ou-en-provenance-du-japon note-aux-operateurs-n5823-dgae-conso-du-19-septembre-2016 arrete-n-1319-du-8-septembre-2016
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 septembre 2016
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LP N°2016-35 du 12-09-2016 portant création et organisation d’un système dédouanement dématérialisé FENIX
Pour information, veuillez trouver ci-dessous, la loi du pays n° 2016-35 du 12 septembre 2016 portant création et organisation d’un système de dédouanement dématérialisé – Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française. loi-du-pays-n-2016-35-du-12-09-2016
Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016 – Dispositif d’aide revitalisation des commerces de proximité et restaurants
Veuillez trouver ci-dessous, la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants. Délibération n° 2016-70 APF du 22-07-2016
Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises
Vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d’aide à l’équipement des petites entreprises.
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2016
Veuillez trouver en ci-dessous le communiqué du Conseil des ministres de ce jour Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 15 juin 2016
Note aux opérateurs n°634 du 31-05-16
Vous trouverez ci-dessous la note aux opérateurs n°634 du 31-05-16 ayant pour objet : Modification du régime fiscal particulier applicable à l’importation des oeuvres d’art – LP 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française. NO 634 du 31-05-16
Texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 : Modification du code de commerce SOLDES
Vous trouverez ci-dessous le texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes. Texte adopté LP n° 20168 LP-APF du 16-02-2016
Evaluation des avantages en nature
Vous trouverez ci-dessous la loi du pays relative aux avantages en nature, ainsi que les textes d’application. Ces textes rentreront en vigueur pour compter du 1er/03/16. Arrêté n° 85 CM du 28_01_2016 – Frais professionnels Arrêté n° 86 CM du 28_01_2016 – Avantages en nature Loi du Pays n° 2016-1 du 14-01-2016 – Avantages en…