Tarif Prestation Biosecurite
ci dessous n° 751 PR/SDR/QAAV du 10/12/15. n°751 note importateurs tarifs biosecurite
Certificat viandes Nouvelle Zelande
Vous trouverez ci-dessous la note aux importateurs n° 747 PR/SDR/QAAV du 07/12/15. n°747 certificat viandes NZ
Strategie Modernisation Port de Papeete
CR_TR_ModernisationPort
Admission temporaire – Modification du Code des douanes
NO n°1551 du 07-09-15
Arrêté n° 3395 MRE/DGAE du 27-04-2015 – Quotas d’importations fruits et légumes
veuillez trouver ci-dessous, l’arrêté n° 3395 du 27 avril 2015 portant ouverture du quotas d’importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de Mai 2015. Arrete n_ 3395 MRE-DGAE du 27-04-2015
Accord des salaires du 11/12/2014 pour le Commerce
Veuillez trouver ci-dessous l’accord de salaires signé dans le secteur du Commerce pour l’année 2015 suite à l’augmentation du SMIG applicable depuis le 1er octobre 2014. accord_salaires_commerce_2015 Arrêté n° 186 CM du 18 février 2015 CCC accord salaires du 11 décembre …
Loi du Pays n° 2014-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence
Veuillez trouver ci-joint, la loi du pays n° 2014-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence. Loi du Pays n° 2014-2 du 23-02-2015 (1)
NOTE D’INFORMATION PEW PF – Surveillance par satellite des AMPs
NOTE D’INFORMATION – PEW POLYNESIE FRANCAISE Lancement du système « Eyes on the Seas » pour la surveillance par satellite des Aires Marines Protégées La surveillance des Aires Marines Protégées peut être extrêmement complexe pour de larges zones océaniques éloignées des côtes. Pour relever ce défi, la fondation Pew a récemment conclu un partenariat avec…
Taux de cotisations CPS pour 2015
Veuillez trouver ci-dessous le tableau des taux CPS de 2015 Taux CPS 2015 JOPF – Arrêté n°2149 CM du 26-12-14
Arrêté n° 10535 MRE-DGAE du 2 décembre 2014
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté n° 10535 MRE/DGAE du 2 décembre 2014 portant ouverture de quotas d’importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2014. Arrêté n° 10535 MRE-DGAE du 2 décembre 2014