Veuillez trouver en ci-dessous les notes aux opérateurs suivantes : – n°1945 du 30-10-14 : Arrêté n°1403 CM du 15-10-14 portant application de la loi du pays n°2014-22 LP du 22-07-14 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration. Télécharger ici .…
Le 29 septembre 2014, les membres de la Fédération Générale du Commerce ont été reçus par Jean-Christophe BOUISSOU, Ministre de la relance économique, de l’industrie, du commerce et des entreprises. La délégation de la FGC était composée de 5 personnes membres de la FGC : – Gilles YAU, Président – Daniel DE MARIGNY, Vice-président, –…
Veuillez trouver en ci-dessous la note aux opérateurs n°1607 du 02-09-14 ayant pour objet : LP n°2014-29 LP du 27 août 2014 complétant la loi du pays n°2014-21 LP du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs. 20140903085426923
URGENT Cher Présidents d’organisation et membres actifs, Veuillez relayer ce message à l’ensemble de vos entreprises adhérentes. En nous priant d’excuser le caractère urgent qu’impose le contexte. L’opportunité nous est donnée de « participer » aux Assises du Financement qui se tiendront le 15 septembre prochain à Paris, comme l’a annoncé le Président de la…
Vous trouverez ci-dessous, la Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et douanes. 140711_portant aménagement d’un régime fiscal et douane
Vous trouverez ci-dessous, le projet de loi du pays portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française. 140709_tableau_synoptique 140709_exposé _motifs_et_LDP
Vous trouverez ci-dessous , un article sur la loi du pays sur la concurrence voté en APF paru dans la dépêche de Tahiti du 02/07/2014. Pour télécharger cliquer ici .
L’obligation pour les entreprises de 25 salariés et plus d’employer des travailleurs handicapés devait passer de 2 à 4% de leurs effectifs salariés, au 1er janvier 2014. Pour répondre à la demande du MEDEF PF et de ses organisations membres, soutenus par le Conseil du handicap, la loi du pays n°2014-14 du 3 juin 2014…
La DGAE informe que les commerces de boissons avec alcool sont tenus d’apposer de affiches pour informer la clientèle de certaines interdictions comme servir de l’alcool à des mineurs, donner à boire à des gens manifestement ivres… La règlementation encadrant le commerce des boissons en Polynésie française a récemment été modifiée par le loi du…