La revente à perte est autorisée depuis 14 avril 2015, date de la promulgation de la loi relative aux pratiques commerciales n° 2015-4. En effet, son article LP 3 a abrogé d’une part, le titre VI de l’arrêté 170/CM de 1992 relatif à l¹information et à la protection du consommateur sur le territoire de la…
Veuillez trouver ci-dessous la note aux opérateurs n°1345 du 29 juillet 2015 ayant pour objet : Exportation temporaire – Formulaire de demande de bénéfice du régime douanier économique. NO 1345 du 29-07-15
Veuillez trouver ci-joint, la loi du pays n° 2014-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence. Loi du Pays n° 2014-2 du 23-02-2015 (1)
NOTE D’INFORMATION – PEW POLYNESIE FRANCAISE Lancement du système « Eyes on the Seas » pour la surveillance par satellite des Aires Marines Protégées La surveillance des Aires Marines Protégées peut être extrêmement complexe pour de larges zones océaniques éloignées des côtes. Pour relever ce défi, la fondation Pew a récemment conclu un partenariat avec…
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté n° 10535 MRE/DGAE du 2 décembre 2014 portant ouverture de quotas d’importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2014. Arrêté n° 10535 MRE-DGAE du 2 décembre 2014
Le 29 septembre 2014, les membres de la Fédération Générale du Commerce ont été reçus par Jean-Christophe BOUISSOU, Ministre de la relance économique, de l’industrie, du commerce et des entreprises. La délégation de la FGC était composée de 5 personnes membres de la FGC : – Gilles YAU, Président – Daniel DE MARIGNY, Vice-président, –…
Veuillez trouver en ci-dessous la note aux opérateurs n°1607 du 02-09-14 ayant pour objet : LP n°2014-29 LP du 27 août 2014 complétant la loi du pays n°2014-21 LP du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs. 20140903085426923
URGENT Cher Présidents d’organisation et membres actifs, Veuillez relayer ce message à l’ensemble de vos entreprises adhérentes. En nous priant d’excuser le caractère urgent qu’impose le contexte. L’opportunité nous est donnée de « participer » aux Assises du Financement qui se tiendront le 15 septembre prochain à Paris, comme l’a annoncé le Président de la…
Vous trouverez ci-dessous, la Publication du JOPF – Arrêté n°880 CM du 06-06-14 portant modification de l’arrêté n°976 CM du 01-07-09 portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n°2009-3 du 11-02-09 portant aménagement d’un régime fiscal et douanes. 140711_portant aménagement d’un régime fiscal et douane
Vous trouverez ci-dessous, le projet de loi du pays portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française. 140709_tableau_synoptique 140709_exposé _motifs_et_LDP