Infos dans le journal du 02/07/2014 : Après le vote de la LP sur la concurrence
Vous trouverez ci-dessous , un article sur la loi du pays sur la concurrence voté en APF paru dans la dépêche de Tahiti du 02/07/2014. Pour télécharger cliquer ici .
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : maintien du taux de 2% pour 2014
L’obligation pour les entreprises de 25 salariés et plus d’employer des travailleurs handicapés devait passer de 2 à 4% de leurs effectifs salariés, au 1er janvier 2014. Pour répondre à la demande du MEDEF PF et de ses organisations membres, soutenus par le Conseil du handicap, la loi du pays n°2014-14 du 3 juin 2014…
Affichage obligatoire dans les commerces de boissons avec alcool
La DGAE informe que les commerces de boissons avec alcool sont tenus d’apposer de affiches pour informer la clientèle de certaines interdictions comme servir de l’alcool à des mineurs, donner à boire à des gens manifestement ivres… La règlementation encadrant le commerce des boissons en Polynésie française a récemment été modifiée par le loi du…
Rappel : Elections Municipales – Vente d’alcool
A l’occasion des élections municipales, nous vous rappelons que la vente de boissons alcoolisées est interdite en Polynésie française les jours de scrutin politique, à savoir : – les dimanches 23 mars 2014 (1er tour) et 30 mars 2014 (2ème tour), à partir de 0h00. Cette interdiction est levée pour les commerçants, dès la clôture…
réglementation : VENTE D’ALCOOL INTERDITE PENDANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE
Dans le cadre de l’élection présidentielle qui aura lieu les samedis 21 avril et 5 mai 2012, la vente de boissons alcoolisées sera interdite lors de ces deux jours de scrutin politique. Concernant les restaurants conventionnés et les hôtels, ils sont autorisés à servir des boissons d’alimentation (NDLR : toutes boissons titrant de 2° à…