Sur proposition de la CCISM (chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2019 comme suit :
Les soldes en Polynésie française sont réglementés depuis 2012 et faisaient l’objet de règles strictes en matière d’offres commerciales. En effet, les remises ne pouvaient s’appliquer que sur des produits qui étaient à la vente depuis au moins deux mois avant la date des soldes.
L’ancienne législation imposait trois périodes de soldes de 2 semaines aux dates fixes non modifiables et une période complémentaires dite “Soldes Flottants” pour les commerces qui souhaitaient une quatrième période. Après six années, la législation des soldes a évolué avec désormais des périodes au nombre, aux dates et aux durées variables.
Chaque année, le calendrier des Soldes est fixé sur proposition de la CCISM après enquêtes de satisfaction et consultations auprès des Associations et Fédérations de Commerçants. Il est validé en Conseil des Ministres.
Ainsi pour 2018, les Soldes auront lieu :
Cette année, la réglementation a changé et une nouvelle mesure fiscale devrait pousser les commerçants à déstocker. Une nocturne est aussi prévue vendredi. Ces premières soldes de l’année débutent mercredi et jusqu’au 12 février.
Depuis 2012, les règles étaient très strictes en matière d’offres commerciales. Les remises ne pouvaient s’appliquer que sur des produits qui étaient à la vente depuis au moins deux mois avant la date des soldes. Désormais, les produits qui seront en solde doivent être à la vente depuis au moins un mois avant la date des soldes. L’ancienne législation imposait également trois périodes de soldes de 2 semaines aux dates fixes non modifiables et une période complémentaire ou soldes flottantes pour les commerces qui souhaitaient une quatrième période. Après cinq années, la législation des soldes a évolué avec désormais des périodes au nombre, aux dates et aux durées variables.
Le calendrier des Soldes est fixé sur proposition de la CCISM après enquêtes de satisfaction et consultations auprès des Associations et Fédérations de Commerçants. Il est validé en Conseil des Ministres. Cette année, les Soldes auront lieu :
1ère période de Soldes : Du mercredi 25 janvier à 0h au dimanche 12 février à 0h 2ème période de Soldes : Du mercredi 27 septembre à 0h au dimanche 15 octobre à 0h.
Depuis le 6 décembre dernier, une loi du Pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie a été publiée au JOPF. Parmi les diverses mesures fiscales, l’une d’entre elles concerne les exonérations fiscales sur les importations de certains produits. Une mesure qui devrait pousser les commerçants à déstocker au maximum pour faire bénéficier à leur clientèle de ces baisses sur les prix 2017. Ce sont plus de 420 commerces qui participeront sur toute la Polynésie et cet événement de plus en plus populaire s’est étendu aux Marquises et sur les îles de Moorea et Raiatea.
A Raiatea, l’association Uturoa Centre-Ville a prévu une ambiance musicale avec des orchestres locaux durant les Soldes.
LOI DU PAYS n° 2016-11 du 4 avril 2016 portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes.
Sont ainsi considérées comme soldes :
I – Les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock, et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour chaque année civile, comme suit :
II – L’utilisation dans les publicités du terme solde(s) est définit comme suit:
« Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du mot : “solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus”.»
Loi-du-pays-n°2016-11-du-04-04-2016
Période de Soldes 2016 :
ARRETE n° 529 C M du 29 avril 2016 fixant la période de soldes pour l’année 2016.
Article 1er. — En application de l’article L . 310-3 I du code de commerce, la période de soldes pour l’année 2016 débute le mercredi 28 septembre à 0 heure et se termine le dimanche 16 octobre à minuit.
La première période de soldes a eu lieu du 27 janvier au 9 février 2016.
Texte-adopte-LP-n°20168-lp-apf-du-16-02-2016 ou Voir le texte de l’arrêté sur Lexpol