Retrouver ci-dessous, le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations pour le Régime des Salariés.

L’arrêté fixant le taux et plafond mensuel de rémunérations soumises à la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance maladie de l’AM a été publié le 12 février 2019.

En son article 2, il est précisé que “Les rémunérations servant au calcul de la cotisation exceptionnelle sont celles qui correspondent aux périodes d’emploi postérieures à la publication de l’arrêté”.

Dès lors, l’entrée en vigueur de cette nouvelle cotisation est fixée au 13/02/2019.

Arrêté n° 189 CM du 08_02_2019

ARRÊTÉ n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019.

Arrêté n° 2611 CM du 13_12_2018
 

Tableau des taux de cotisations CPS applicables au 1^er janvier 2018, fixées par arrêté n°2586 CM du 21/12/17.

Arrête n°2586 CM du 21 décembre 2017 – Taux CPS 2018

Tableau des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2017 pour le Régime des Salariés, fixé par arrêté n° 2157 CM du 19 décembre 2016.

Arrêté n°2157 CM du_19.12.2016

Tableau des taux de cotisations applicables pour compter du 01/01/2016 fixé par arrêté n°2214 CM du 28/12/2015, paru au JOPF

Arrêté n°2214 CM du 28/12/2015 – Taux CPS 2016

ARRÊTÉ n ° 2149 CM du 26 décembre 2014 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2015.

Arrêté n°2149 CM du 26-12-14