Sommaire du JOPF électronique N°2015-53 NS du 14 décembre 2015‏

ci-dessous le Sommaire du JOPF électronique N°2015-16 du 14 décembre 2015 portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016.

Loi du Pays n° 2015-16 du 14-12-2015