avis n°106-2018 Catégorie Textes & RéglementationPar MCI TAHITI23 janvier 2018Share this postShare with FacebookShare with Google+Share with TwitterShare with PinterestShare with LinkedIn Auteur MCI TAHITI Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent Formulaires d’autorisation d’admission temporaire, d’exportation temporaire et de soumission cautionnée.Onglet suivantOnglet suivantCompte Rendu du Conseil des ministres Mercredi 31 janvier 2018Related postsTexte adopté n° 2018-2 LP/APF du 15 février 2018 – commerce des boissons28 février 2018CR DU COMITE DE PILOTAGE FETIA 21.2.201822 février 2018Mise au point loi du Pays assurance vieillesse21 février 2018Communiqué – Adoption textes Vice-Présidence à l’APF15 février 2018Loi du pays relative à la protection des consommateurs voté par l’APF16 novembre 2016La loi du pays n° 2016-28 du 11 août relative à la protection des consommateurs.12 août 2016
